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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 1, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas d’annulation par le Conseil d’État d’un ou de plusieurs des décrets découpant les nouveaux cantons en vue des élections départementales du mois de mars 2015, un nouveau découpage peut intervenir jusqu’au 1er...
La parole est à M. Joël Guerriau, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 1er.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'article 7.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.
Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
J’informe le Sénat que la question n° 577 de Mme Maryvonne Blondin est retirée du rôle, à la demande de son auteur, ainsi que de l’ordre du jour du 17 décembre 2013. Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente, pour le dé...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans son rapport annuel pour l’année 2006, la Cour de cassation constatait que « la non-conservation, de plus en plus fréquente et de plus en plus rapide, des pièces à conviction, après décision définitive, en application des dispositions de l’article 41-4 du code de procéd...
La séance est reprise.
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Conformément à l’article 9 du règlement du Sénat, la commission des finances a été saisie de cette désignation. Les nominations au sein de cet orga...
Par lettre en date du 19 novembre 2013, M. Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, a fait connaître à M. le président du Sénat que le groupe écologiste exerce son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et au...
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe du RDSE, la discussion de la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues (proposition n° 47, texte de la commission n° 145, rapport n° 144). Dans la discussion générale, la pa...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
