Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 64.
Je mets aux voix l'amendement n° 65.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le...
L'amendement n° 58, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6323-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé ...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
L'amendement n° 57 est retiré. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l’amendement n° 58.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
L'amendement n° 63, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du IV de l'article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
L'amendement n° 61, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sont réputés nuls les contrats, avenants, accords ou convention de toute nature...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
