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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 76 rectifié bis.
L'amendement n° 185, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.3142-1 du code du travail est ainsi modifié : 1°) Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé : « 2° Quatre jours pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité ; » ; 2°) Les 2°...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 185.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 ter. L'amendement n° 91 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Tasca et Génisson, M. Sueur, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Cornano, Mmes Lepage et Meunier, M. Mohamed Soilihi, Mme Printz, M. Teulade et les membres du groupe socialiste e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 91 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 ter. L'amendement n° 104, présenté par Mme Blondin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la publicat...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la rapporteur pour avis, consentez-vous à la rectification suggérée par Mme la ministre ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 104 rectifié, présenté par Mme Blondin, au nom de la commission de la culture, et ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l’Assemblé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 ter. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
