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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
L’amendement n° 66, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 1243-8 du code du travail est complété par u...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 66.
L’amendement n° 62, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2241-13 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alin...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 60, également présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3123-22 du code du travail e...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 62.
Je mets aux voix l’amendement n° 60.
L’amendement n° 59, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3123-19 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3123-1...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 64, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La...
L'amendement n° 65, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 3123-25 du code du travail, il est in...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
