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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Anziani, rapporteur.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 33 rectifié. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe du RDSE. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que le Gouvernement émet un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixé...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 11 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 1er est supprimé. Chapitre II Blanchiment et fraude fiscale
L'amendement n° 2, présenté par M. Bocquet, Mmes Cukierman et Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir l’article 2 bis dans la rédaction suivante : À l'article 324-3 du code pénal, les mots : « jusqu'à la moitié de » sont remplacés par le mot : « à ». La parole est à...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
En conséquence, l'article 2 bis est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 20, présenté par M. Bocquet, Mmes Cukierman et Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il rend également compte de l’évolution de la valeur des biens déposés au sein des trusts. II. – Alinéa 7 Après le mot :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cukierman, l'amendement n° 20 est-il maintenu ?
Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 3 bis B.
L'amendement n° 22, présenté par M. Marc, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Après les mots : par une manœuvre insérer le mot : frauduleuse II. – Alinéa 14 1° Remplacer les mots : est égale à par les mots : ne peut être supérieure à 2° Compléter cet alinéa par les mots : et son montant est fixé en fonction de la gravité des faits L...
