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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
L'amendement n° 57 est retiré. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l’amendement n° 58.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
L'amendement n° 63, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du IV de l'article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
L'amendement n° 61, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sont réputés nuls les contrats, avenants, accords ou convention de toute nature...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
L'amendement n° 67, présenté par Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un arti...
