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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sur l'article.
L'amendement n° 96, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : à son obligation d’entretien insérer les mots : ou au versement d’une pension alimentaire mise à sa charge par décision de justice La parole est à Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 96.
L'amendement n° 186 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Pour l’expérimentation mentionnée au I, est regardé comme se soustrayant ou se trouvant hors d’état de faire face à l’obligation d’entretien ou au versement de la pension alimentaire mise à sa c...
Quel est l’avis de la commission de la commission des affaires sociales ?
Je mets aux voix l'amendement n° 186 rectifié bis.
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen et Goy-Chavent, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : V. – L’expérimentation mentionnée au I est conduite pour une durée de trois ans, à l’exception du dispositif prévu au III pour lequel la période d’expérimentation est de dix-huit mois. Ces périodes s’e...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié.
L'amendement n° 86, présenté par Mmes Génisson et Tasca, M. Sueur, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Cornano, Mmes Lepage et Meunier, M. Mohamed Soilihi, Mmes Printz et Rossignol, M. Teulade et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans les départements mentionnés au ...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 86.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen, Goy-Chavent et Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 2241-1 du code du travail est complété par les mots : «, ainsi que les mesures permettant de les atteindre ». La parole est à Mme ...
