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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gonthier-Maurin., l'amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen, Goy-Chavent et Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 2323-57 du code du trav...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 178 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 2323-57 du code du travail est complété par une phrase ain...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Je mets aux voix l'amendement n° 178 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 195, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 214-7 du code de l’action sociale et des familles, après les mots : ...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 195.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen, Goy-Chavent et Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlem...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
