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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Benbassa, les amendements n° 60 et 61 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 60 et 61 sont retirés.
L'amendement n° 9, présenté par MM. Hyest, Bas et Buffet, Mme Troendlé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je mets aux voix l'article 7 bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté par Mmes Klès et Tasca et M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article 721-1 du code de procédure pénale, après le ...
L'amendement n° 120, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article 721-1 du code de procédure pénale, après les mots : « ou d’une formation, » sont insérés les mots : « en s’investissant dans l’apprentissage de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Klès, l'amendement n° 42 est-il maintenu ?
L'amendement n° 42 est retiré. La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote sur l'amendement n° 120.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 120.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 bis. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Béchu, Milon et Ferrand, Mme Duchêne et MM. Grosdidier, Beaumont et Hérisson, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi r...
L'amendement n° 10, présenté par MM. Hyest, Bas et Buffet, Mme Troendlé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Bas.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
