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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 6 quater.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 43, présenté par Mmes Tasca et Klès et MM. Kaltenbach et Madec, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code pénal est ainsi modifié : « 1° Les articles 132-25 et 132-26-1 sont ainsi modifiés : « a) Au premier alinéa, les m...
L’amendement n° 119, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. - Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. - Le code pénal est ainsi modifié : 1° Les articles 132-25 et 132-26-1 sont ainsi modifiés : a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque la juridiction de jugement prononce une peine égale ou inf...
b) À la fin du 4°, les mots : « les risques de récidive » sont remplacés par les mots : « la commission de nouvelles infractions » ; c) Après la première occurrence des mots : « égale à », la fin de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigée : « un an. » ; 2° À l'article 132-27, les mots : « de deux ans, ou, si la personne est en ...
L’amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Collombat, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° Les articles 132-25 et ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 43 et 50 rectifié ?
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote sur l'amendement n° 43.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
Je mets aux voix l'amendement n° 119.
L'amendement n° 50 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 60, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 395 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « ans », sont insérés les mots : «, sans excéder sept ans » ; 2° Au deuxièm...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 61, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, et qui est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article 397-4 du code de procédure pénale, le mot : « un » est remplacé par les mots : « une pei...
