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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
L'amendement n° 76, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa de l’article 132-41 est supprimé ; La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bosino, l'amendement n° 76 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 76.
L'amendement n° 105, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. II. - Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 5° À l'article 132-56, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». III. - Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rappo...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 105.
Je mets aux voix l’article 6 bis, modifié.
L’amendement n° 8, présenté par MM. Hyest, Bas et Buffet, Mme Troendlé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Bas.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 8.
