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L'amendement n° 76, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa de l’article 132-41 est supprimé ; La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

L'amendement n° 105, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. II. - Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 5° À l'article 132-56, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». III. - Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rappo...

L’amendement n° 8, présenté par MM. Hyest, Bas et Buffet, Mme Troendlé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Bas.