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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 21 est-il maintenu, madame Goulet ?
L’amendement n° 21 est retiré. Je mets aux voix l'article 3 bis.
L'amendement n° 127, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les infract...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 127 est retiré.
L'amendement n° 79, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas et deux paragraphes ainsi rédigés : d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les infractions aux dispositions de l’article 1649 A bis
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bocquet, l'amendement n° 79 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 79.
Je mets aux voix l'article 3 quinquies.
L'amendement n° 138, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 3 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre II de la première partie du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° La ...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 138.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 quinquies. En outre, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Chapitre III Saisie et confiscation des avoirs criminels
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Hyest, Mme Procaccia, MM. Portelli, Husson, Pillet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 160 -9. – La décision définitive de confiscation de tout ou partie de la valeur de rachat d’un contrat d’assu...
