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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 111 rectifié bis, présenté par MM. Chiron et D. Bailly et Mme Lienemann, et ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et des documents relatifs à la comptabilité informatique qualifiée de dématérialisée de l'entreprise permettant de contrôler et d'identifier le coût des prix de ...
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 111 rectifié bis est-il maintenu, monsieur Chiron ?
L’amendement n° 111 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'article 3 bis E.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 84 est présenté par M. de Montgolfier. L'amendement n° 106 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Delahaye et Guerriau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « a) Lorsqu'elle a saisi la commission des infractions fiscales en applicatio...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 106 rectifié est-il maintenu, monsieur Détraigne ?
Je mets aux voix l'amendement n° 106 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par Mme N. Goulet. L'amendement n° 71 est présenté par M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9, première phrase Après le mot : remises insérer les mots : , d’arbitrage La parol...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° 71.
L’amendement n° 71 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 17 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 17 est-il maintenu, madame Goulet ?
L’amendement n° 17 est retiré. Je mets aux voix l'article 3 bis F.
L'amendement n° 18, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L’amendement n° 18 est retiré. L'amendement n° 21, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le rapport d'activité mentionne aussi les dates de saisine et de traitement et celles de l'avis rendu et de sa transmission. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
