Interventions de Jean-Patrick Courtois

Je mets aux voix l'amendement n° 53.

L'amendement n° 66, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1649 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, il est ajouté la men...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bocquet, l'amendement n° 66 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 66.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

L'amendement n° 67, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Éric Bocquet.

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Lienemann, l’amendement n° 8 est-il maintenu ?

L’amendement n° 38 est retiré. Monsieur Bocquet, l’amendement n° 67 est-il maintenu ?

Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l'article 3 bis C.

L'amendement n° 15, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 15 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° L’article L. 228 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « sur...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Je mets aux voix l'amendement n° 151 rectifié.

Je mets aux voix l'article 3 bis D, modifié.

L'amendement n° 111 rectifié, présenté par MM. Chiron et D. Bailly et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et des documents relatifs à la comptabilité analytique de l'entreprise permettant de contrôler et d'identifier le coût des prix de transferts La parole est à M. Jacques Chiron.