Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
L’amendement n° 7 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la garde des sceaux.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Hyest, Vial et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer les mots : , dans le souci de l'intérêt général et La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
L'amendement n° 10, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer les mots : du principe d’impartialité auquel par les mots : des principes d’indépendance et d’impartialité auxquels La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 3 rectifié et 10 ?
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
En conséquence, l’article 1er bis est supprimé et les amendements n° 3 rectifié et 10 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jacques Mézard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le procureur général adresse au ministre de la justice un rapport annuel de po...
Je suis en effet saisi d’un amendement n° 13, également présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Tout rapport particulier doit être versé au dossier de la procédure. » Veuillez poursuivre, ma chère coll...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cukierman, les amendements n° 11 et 13 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 11 et 13 sont retirés. La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l’article.
