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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Legendre.
La parole est à M. David Assouline.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, étant appelé à...
Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
Sur les articles 1er bis à 37, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 31 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Parmi ses composantes, la communauté peut comporter une école supérieure du professorat et de l’éducation. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 63 Remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
Le vote sur l’article 38, modifié, est réservé.
Sur les articles 39 à 55 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 56 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 83 de la loi n° … du … d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du cinquième alinéa, les mots : « ou de l’établi...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 56 A. L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 56 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 721-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « ...
Quel est l’avis de la commission ?
