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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 2.
L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
En conséquence, l'article 2 bis est supprimé.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 39-1 . – Le procureur de la République met en œu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le procureur de la République adresse au procureur général un rapport annuel d...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. J’informe le Sénat que la commission des finances m’a fait connaître qu’elle a procédé à la...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (texte de la commission n° 695, rapport n° 694). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
La parole est à Mme Valérie Létard.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
