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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Mézard.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (projet n° 495, texte de la commission n° 581, rapport n° 580, avis n° 593, 598 et 601). Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE II L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES CHAPITRE V Disposit...
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Filleul, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° de l’article L. 1241-14 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Une part, fixée par décret en Conseil d’État et d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36.
L'amendement n° 541, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 541.
L'amendement n° 587, présenté par M. Delebarre, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : , pour les voiries qui ne font pas partie des voiries principales communautaires L'amendement n° 588, présenté par M. Delebarre, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Compléter cette phrase par les mo...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 927, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 587 ; d’un amendement n° 928, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, les amendements n° 927, 928 et 929 sont-ils maintenus ?
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 927.
Je mets aux voix l'amendement n° 928.
Je mets aux voix l'amendement n° 929.
