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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer les mots : et à la compétitivité II. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet...
L'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 363, présenté par Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 1° Remplacer les mots : À l'aménagement par les mots : Au développement 2° Compléter cet alinéa par les mots : , par la présence de ses établissements II. - En conséquence, alinéa 13, seconde phrase Supprimer cette...
L'amendement n° 240 rectifié, présenté par M. Legendre, Mme Primas, MM. Bordier, Dufaut et B. Fournier, Mmes Mélot et Farreyrol, M. Savin, Mme Cayeux, MM. P. André, G. Bailly, Bas, Dallier, Cardoux, César, Dulait et Doublet, Mme Debré, MM. Mayet, P. Leroy, Leleux, de Legge, D. Laurent, Laménie, Houel, Houpert, Gournac, J. Gautier, Gaillard, Fra...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 28 rectifié, 325 et 240 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 28 rectifié, 363 et 240 rectifié ?
L'amendement n° 325 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 363.
Je mets aux voix l'amendement n° 240 rectifié.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 125 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 2 est présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin, Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 29 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ...
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour présenter l'amendement n° 29.
L'amendement n° 286 rectifié, présenté par Mme Létard, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au 2°, les mots : « et la valorisation » sont remplacés par les mots : «, la valorisation et le transfert de ses résultats, lorsque celui-ci est p...
L'amendement n° 266 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Cartron, MM. Chiron et Courteau, Mme Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, MM. Mirassou, Vincent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : d'appui aux insérer les mots : structures associatives et aux L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
