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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Ce choix est d’ailleurs cohérent avec la vision de la coopération entre les niveaux de collectivités portée par ce texte, coopération qui s’appuiera essentiellement sur la création du conseiller territorial. La commission mixte paritaire a également adopté un amendement proposé par notre collègue Yves Détra...
Ainsi, une nouvelle loi devra permettre de réajuster la répartition des compétences entre les collectivités territoriales au plus tard dans deux ans et demi. Dans le même esprit, aucune nouvelle règle d’encadrement des cofinancements ne s’appliquera finalement avant le 1er janvier 2015.
Mieux encore, à compter de l’entrée en vigueur du dispositif, il s’agira moins de contraindre les collectivités que de les inciter à coopérer, par le biais de l’élaboration du schéma régional d’organisation des compétences. Les collectivités territoriales établiront ainsi, librement, leur propre charte de coopération en matière d’interventions ...
Voilà !
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Notre vote, j’en suis intimement convaincu, répondra aux enjeux posés par l’avenir de la décentralisation et confortera la vitalité de la démocratie locale, colonne vertébrale de notre société.
On verra bien !
Cela lui évitera au moins d’être mégalomane !
Ce n’est pas vrai !
Pas vous !
Oui, moyennant finance !
On n’avait pas encore entendu cette remarque ! C’est la première fois !
sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.
a indiqué partager les propos tenus par M. Dominique Perben et souligné que les deux rapporteurs proposeraient ensemble des propositions de modification, afin d'aboutir à un texte commun.
a présenté une nouvelle rédaction de l'article 1er B, visant à remplacer au huitième alinéa de l'article L. 210-1 du code électoral, les mots : « au moins égal à 10 % » par les mots : « égal au moins à 12,5 % ».
Après que M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat, a indiqué que le Sénat avait rejeté une suggestion similaire au cours de ses travaux, la commission mixte paritaire a rejeté cette proposition de rédaction.
a indiqué que cette proposition était satisfaite par la proposition de rédaction présentée par les deux rapporteurs, qui concerne la Picardie et également la Lorraine.
s'est déclaré favorable à cette proposition qui améliore la représentation des communes associées.
a estimé que cette proposition, déjà repoussée par le Sénat, remettait en cause la position des deux assemblées en faveur d'une élection des intercommunalités au suffrage universel direct « fléché ».
a contesté que la commission soit systématiquement alignée sur les positions de l'Assemblée nationale, comme l'avait montré notamment le vote sur les dispositions relatives aux communes nouvelles.
a souligné l'utilité d'un tel dispositif pour les collectivités et EPCI des zones rurales.
