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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
a indiqué que, concernant l'article 35, il proposait de reprendre le texte de l'Assemblée nationale, avec un correctif important. La réforme entrerait en vigueur au 1er janvier 2015 et non au 1er janvier 2012, après l'élection des futurs conseillers territoriaux.
Après que M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat, a indiqué préférer en rester au texte adopté par l'Assemblée nationale et que M. Dominique Perben, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a souligné que l'esprit de la réforme était incompatible avec la notion de chef de file, M. Alain Rousset, député, a estimé que si aucune indicati...
a estimé que, sur ce point, le projet de loi ne changeait rien à la situation juridique actuelle.
Les 4 et 5 octobre dernier, nous nous sommes rendus, avec Mme Escoffier, à Bruxelles, à l'invitation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, dite « commission LIBE », pour une réunion sur l'espace Schengen, consacrée au contrôle démocratique de l'espace de liberté, de sécurité et d...
Frontex est efficace pour la coordination. L'étape suivante touche la souveraineté des Etats et sur cette question les clivages sont nettement apparus.
Mais il faut que tous les pays transposent, sinon à quoi bon ? L'application serait bloquée.
M. Jean-Patrick Courtois. Madame la présidente, la réunion du groupe UMP n’étant pas encore terminée, je vous demande de bien vouloir suspendre la séance pendant dix minutes.
Alors pourquoi prenez-vous la parole ?
Respectez votre temps de parole !
Ce n’est pas vrai !
Et les 35 heures ?
Quelle bonté !
Il faut lire l’arrêté !
Il est là !
Elle n’est pas là !
Voilà !
Oh ! Ce n’est pas bien !
Et comment donc !
Il n’est pas applicable !
