Interventions de Jean-Patrick Courtois

Cet amendement est, à l’évidence, dénué de toute portée normative et, par là-même, il ne peut pas figurer dans ce projet de loi. La commission émet donc un avis défavorable.

C’est la parité !

Cet amendement a déjà été déposé et rejeté en première lecture. La commission des lois confirme son avis défavorable, d’autant qu’il s’agit là d’un sujet fondamental qui demanderait des débats beaucoup plus approfondis et qui ne saurait être traité par voie d’amendement à ce texte.

La commission avait demandé à entendre l’avis du Gouvernement.

Ah voilà !

Il faut être cohérent avec ce qui vient d’être voté. L’article 35 prévoit désormais qu’un projet de loi tendant à définir les compétences des régions et des départements devra être déposé dans un délai de douze mois. Rien ne dit que ce texte ne contiendra pas des dispositions spécifiques concernant les zones de montagne. Attendons donc son exa...

Avis défavorable.

M. Collombat, en présentant l’amendement n° 310, a également explicité la position de la commission. Je lui confirme donc que celle-ci a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Il s’agit d’un amendement de principe, dénué de toute portée normative. La commission y est donc défavorable.

La commission avait émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression. Cependant, compte tenu du vote qui est intervenu à l’article 35, je considère, à titre personnel, que les articles 35 bis à 35 quinquies n’ont plus d’objet. Je suis par conséquent favorable aux amendements de suppression de ces articles.

Cet amendement revient à supprimer les dispositions relatives à la création des conseillers territoriaux ; or cela est impossible puisque l’article 1er, qui opère cette création, a été adopté conforme par l’Assemblée nationale et n’est donc plus en discussion. Par conséquent, cet amendement est irrecevable.

L’objet de cet amendement est contraire à la position de la commission, qui a souhaité, en insérant l’article 1er AA nouveau, créer une nouvelle circonscription pour l’élection des conseillers territoriaux et conserver les cantons, dans leur forme actuelle, comme circonscription administrative. De plus, il ne paraît pas opportun de tenir compt...

S’agissant d’abord de l’amendement n° 551, je ne peux que confirmer le rappel des faits qu’a exposé M. About : le Sénat a effectivement adopté en première lecture un système qui a ensuite été profondément modifié par l’Assemblée nationale, ce qui a conduit la commission des lois à supprimer les articles que celle-ci avait adoptés sur ce point. ...

Le système proposé est tout de même assez complexe… De l’autre côté, 20 % des conseillers territoriaux seraient élus au scrutin de liste. Là encore, cette proposition est malheureusement contraire à la position de la commission.

L’amendement n° 576 rectifié du Gouvernement a suscité une longue discussion en commission des lois, à l’issue de laquelle cette dernière l’a adopté. Il s’agit donc d’instituer un scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour les élections des conseillers territoriaux. Il faut souligner que les élus locaux sont attachés à ce mode de scrutin...

La commission a aussi considéré qu’un tel mode de scrutin donnerait aux conseillers territoriaux une assise locale forte. Le sous-amendement n° 581 rectifié est identique, dans ses effets et dans son objet, à un amendement déposé par Mme André et plusieurs de ses collègues lorsque la commission a élaboré son texte. Il est proposé de mettre en ...

… et ce dans un territoire unique, toujours dans le cadre d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Une fois élus, ces deux candidats seraient tous les deux des conseillers territoriaux à part entière. C’est la différence avec le système proposé par Mme Dini, dans lequel un binôme se présente, mais où les électeurs désignent le titulai...

Par conséquent, la commission sollicite le retrait de ce sous-amendement. À défaut, l’avis serait défavorable. Le sous-amendement n° 600 vise à ramener le seuil de maintien au second tour à 8 %. Comme cet amendement a été déposé en cours de journée, il n’a pas pu être examiné par la commission. Par conséquent, à titre personnel, j’attendrai de...

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Cela nous a manqué !

Favorable !