Interventions de Jean-Patrick Courtois

Notre volonté est d’affirmer que le canton sera maintenu en tant que circonscription administrative, tandis que le territoire constituera une circonscription électorale dont les communes formeront un espace géographique, économique et social homogène, ce qui est extrêmement important à nos yeux, puisque nous voulons défendre les communes. La c...

Je le répète, ce dernier sera extrêmement important, dans la mesure où il permettra que le tableau du nombre de conseillers territoriaux ne soit pas le résultat de données essentiellement démographiques ; il sera intéressant de mentionner ce point lorsque nous aborderons la discussion sur ledit tableau. Et ceux qui parmi vous sont attachés à l’...

Ces amendements visant à supprimer les conseillers territoriaux, la commission ne peut qu’y être défavorable.

Tout à l’heure !

Il n’est pas raisonnable de différer l’application d’une grande partie de la présente loi. De nombreuses dispositions telles que celles qui concernent l’intercommunalité ou les mutualisations peuvent immédiatement apporter davantage de clarté et d’efficacité à l’action locale. La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements n° ...

Cet amendement soulève effectivement un problème, car on peut penser que, d’ici à 2014, les fusions d’EPCI seront nombreuses. La question de fond est donc de savoir si l’on repousse ou non l’application des nouvelles règles à ces syndicats fusionnés. La commission des lois souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

La commission a émis un avis très favorable sur cet amendement tout à fait opportun.

Je comprends la logique de M. Sido, mais je voudrais que nous en examinions ensemble les conséquences. Un conseiller territorial est élu sur une circonscription électorale qui, très logiquement, porte le nom de « territoire ». Le canton est une notion administrative et électorale. L’aspect électoral « tombe » puisque, par définition, seront ...

Favorable.

Par ailleurs, et sur ce point je suis tout à fait d’accord avec M. Sido, les gens sont très attachés aux cantons : si on supprime ces derniers, ils devront se situer sur des territoires beaucoup plus grands. Après de nombreuses réflexions, la commission des lois s’est aperçu des conséquences que pourrait avoir le maintien de l’appellation « ca...

J’ai pris l’exemple de l’indemnité, car c’était le plus mauvais qui puisse être retenu.

Pour toutes ces raisons, monsieur Sido, la commission des lois vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 10 rectifié bis, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

Voilà les comices agricoles du XVIe arrondissement !

Mes chers collègues, le terme « géographique » couvre bien évidemment la montagne. Quant à introduire la précision : « notamment sa superficie et son relief », elle vous contraint à user de ce « notamment » auquel vous savez combien la commission des lois est hostile. En outre, si l’on suit votre logique, il faudrait mentionner également le li...

Défavorable !

La commission a longuement débattu de l’amendement présenté par M. Retailleau. Le seuil de 3 500 habitants qu’il introduit pose un petit problème ; cependant, la commission est amenée à considérer que l’insularité est bien une notion spécifique. C’est pourquoi nous nous en remettons à la sagesse de la Haute Assemblée.

C’est une coordination opportune. D’un point de vue purement juridique, cette précision n’est pas vraiment nécessaire ; néanmoins, je crois qu’elle rend le dispositif encore plus clair. J’y suis donc favorable.

Avis défavorable !

Comme vient de le préciser M. le président de la commission des lois, le régime électoral est renvoyé au projet de loi n° 61. Cet amendement arrive trop tôt. Imaginez qu’avec le mode de scrutin retenu aucun homme ne soit élu…

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Si vous prévoyez dès à présent que l’exécutif devra être composé à parité d’hommes et de femmes, comment ferez-vous ?