Interventions de Jean-Patrick Courtois

Je mets aux voix les amendements identiques n° 737 rectifié et 723 rectifié

Je mets aux voix l'article 30, modifié.

L'amendement n° 838 rectifié, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 331-4 du code forestier, il est inséré un article L. 331-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 331-4-…. – I. – Tout groupement foresti...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 838 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30.

L'amendement n° 835, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° À l'article L. 5241-1, les mots : « Le dernier » sont remplacés par les mots : « L'avant-dernier ». La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 835.

Je mets aux voix, l'article 30 bis, modifié.

L'amendement n° 564 rectifié bis, présenté par MM. Amoudry, Tandonnet, Deneux, Dubois, Roche et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 31 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots :...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement est-il maintenu, monsieur Tandonnet ?

L’amendement n° 564 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 724, présenté par M. Teston, Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 31 <...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement est-il maintenu, madame Bourzai ?

L’amendement n° 724 est retiré.

L'amendement n° 727, présenté par Mmes Rossignol, Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : l’autorité administrative insérer les mots ...