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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
L’amendement est-il maintenu, monsieur Tandonnet ?
L’amendement n° 562 est retiré. Je mets aux voix l'article 33 bis A.
Je rappelle que cet article, appelé en priorité, a été examiné précédemment.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 185 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 559 est présenté par MM. Deneux et Tandonnet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 185.
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l’amendement n° 559.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 185 et 559.
En conséquence, l'article 33 quater est supprimé.
L'amendement n° 730, présenté par Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 33 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Cet amendement est-il maintenu, madame Bourzai ?
L’amendement n° 730 est retiré. L'amendement n° 341 rectifié bis, présenté par MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Doublet et D. Laurent, Mme Cayeux et M. Savary, est ainsi libellé : Après l’article 33 quinquies Insérer un article addit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement est-il maintenu, monsieur Savary ?
L’amendement n° 341 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 340 rectifié bis, présenté par MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Doublet et D. Laurent, Mme Cayeux et M. Savary, est ainsi libellé : Après l’article 33 quinquies Insé...
Quel est l’avis de la commission ?
