Interventions de Jean-Patrick Courtois

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 224 rectifié.

L'amendement n° 225 rectifié, présenté par M. Savary, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé : Après l’alinéa 44 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le 8° de l’article L. 331-21 est ainsi rédigé : « 8° Sur une propriété comportant une ou plusie...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 225 rectifié.

L'amendement n° 721, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 46 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : …° Le chapitre Ier du titre...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 721.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 843, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 47 à 49 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 4° ter La section 5 du chapitre Ier du titre III du livre III est compl...

L'amendement n° 745 rectifié, présenté par MM. Husson, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon et Grignon, est ainsi libellé : I. – Alinéas 47 à 49 a) Remplacer chaque occurrence de la référence : L. 331-23 par la référence : L. 331-22 b) Remplacer chaque occurrence de la référence : L. 331-24 par la référence : L. 331-2...

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 745 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 745 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 843.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 574 rectifié est présenté par MM. Dubois, Deneux, Tandonnet et Amoudry. L'amendement n° 743 rectifié est présenté par MM. Mazars, Alfonsi, C. Bourquin, Fortassin, Hue, Tropeano et Vendasi. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 53 Remplacer le mot : subordonne par l...

L’amendement n° 743 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 574 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 574 rectifié.