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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
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Avis défavorable à l'amendement n° 119, ainsi qu'aux amendements n°s 120, 196 rectifié ter, 368 et 121.
L'amendement n° 251 rectifié créerait une nouvelle structure.
Avis défavorable.
Avis favorable à l'amendement n° 36 qui exclut les pôles en Île-de-France.
Oui, en l'espèce c'est normatif puisque cela exclut l'Ile de France du dispositif.
Oui !
Avis favorable.
Avis défavorable aux amendements n°s 122 et 501 rectifié, qui sont des amendements de suppression !
Le texte de la commission satisfait les amendements n°s 502 rectifié et 123. Les amendements n°s 502 rectifié et 123 sont satisfaits. Avis défavorable à l'amendement n° 504 rectifié.
Avis défavorable à l'amendement n° 372 qui supprime le pouvoir d'initiative du préfet quand il s'agit de créer une commune nouvelle, ainsi qu'à l'amendement n° 124, qui requiert l'accord unanime de l'ensemble des communes concernées, comme l'amendement n° 373.
Il parle à votre place, monsieur le ministre !
Sagesse ?
L'amendement n° 475 appelle désormais un avis favorable. Il s'agit de dire qu'aucune commune ne peut être intégrée contre son gré. Mais il est mal rédigé.
C’est fait : il existe !
Mais si ! C’est voté !
L'amendement n° 375 est satisfait par la loi existante : le conseil municipal possède la faculté de choisir le nom de la commune. L'amendement n° 375 est satisfait. La légitimité démocratique de l'assemblée délibérante étant assurée par le régime transitoire prévu, je suis défavorable à l'amendement n° 127.
L'amendement n° 376 manque de la souplesse nécessaire.
Va-t-on fusionner les communes associées ?
L'Assemblée nationale a maintenu notre texte sur les communes associées.
