Interventions de Jean-Patrick Courtois

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Cela n’existe pas !

Ces deux amendements ont pour objet de rendre encore plus difficile la création des métropoles. L’amendement n° 340 fait référence à une majorité hyper-qualifiée des communes membres représentant au moins les quatre cinquièmes de la population. L’amendement n° 100 prévoit que la totalité des conseils municipaux doivent donner leur accord. La...

Allons, un peu de sérieux !

La création d’une métropole, établissement public de coopération intercommunale, ne peut pas être soumise à l’accord des départements et des régions, voire des électeurs. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Monsieur Mézard, la métropole est un EPCI à fiscalité propre qui, comme les autres catégories de groupements intercommunaux, résulte de la volonté des collectivités concernées à coopérer pour conduire ensemble un développement. La consultation des populations est surabondante puisque les élus municipaux, légitimés par le suffrage universel, ex...

L’amendement n° 101 vise à la suppression des dispositions concernant le transfert aux métropoles des compétences des communes, des départements et des régions. Il est contraire à la position de la commission : avis défavorable. Amendement n° 102 : suppression du bloc de compétences exercées en lieu et place des communes. Contraire au texte de...

Compte tenu de votre explication de vote, monsieur Collombat, je serais assez favorable, non pas au transfert de la médiation, mais au rattachement à la métropole du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, le CLSPD. Effectivement, toutes les actions de prévention et d’étude de la délinquance doivent être menées au niveau ...

Si un amendement en ce sens était déposé sur le CLSPD, j’y serais, à titre personnel, très favorable.

Je demanderai l'avis du gouvernement sur les sous-amendements n°s 583, 584 et 582 rectifié qui visent à modifier le tableau de l'amendement n° 580. Le sous-amendement n° 581 modifie l'amendement n° 576 du Gouvernement pour instituer un scrutin majoritaire par binôme ; nous avions déjà rejeté un amendement similaire lors de l'établissement du te...

Le sous-amendement n° 585 remplace le seuil de 3 500 habitants par le cinquième de la population moyenne du département. J'en comprends bien la philosophie, mais les calculs ne tomberont jamais juste. Quelle population prendra-t-on en compte ? Retrait.

L'amendement n° 365 a été retiré. Je suis défavorable à l'amendement n° 118, à l'amendement n° 273 qui dénature le pôle métropolitain. L'avis est le même sur l'amendement n° 369.

La rédaction de la commission est plus souple que celle de l'amendement n° 370.

Les départements n'ont pas à être consultés comme le demandent les amendements n° 366 et 367.

L'amendement n° 500 rectifié revient au texte du Sénat en première lecture, mais l'assimilation des pôles métropolitains aux métropoles n'est pas recevable.

Je souhaiterais avoir l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 222 rectifié qui élève le seuil à 120 000 habitants pour les pôles.

Les amendements n° 30 rectifié bis et 234 rectifié proposent de solliciter l'avis du conseil régional et du conseil général. Nous en avions traité en première lecture.

Le texte prévoit d'ailleurs une information préalable.

Ils ont été informés en amont.

Alors, il faut compléter l'alinéa 8.

Tout à fait !