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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
L'amendement n° 345 revient au texte du Sénat s'agissant de la consultation des conseils municipaux concernés sur le PLU. Avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 493 est satisfait par le texte de la commission qui prévoit un transfert conventionnel de la compétence d'aménagement économique.
L'amendement n° 351 est satisfait : la compétence régionale en matière de développement économique relève uniquement de la procédure conventionnelle.
Les agents mis à disposition de la métropole pour l'exercice des compétences transférées à titre conventionnel restent des agents de leur collectivité d'origine. Quant au transfert de plein droit à la métropole d'un bloc de compétences économique, elle lui permettra de réaliser son développement.
L'amendement n° 355 crée un dispositif concurrent aux contrats de plan État-région.
L'amendement n° 494 est satisfait par le texte de la commission.
L'amendement n° 357 facilitera le transfert harmonieux en allongeant à trois mois le délai laissé au conseil général pour signer la convention.
Nous sommes contre la suppression de l'amendement de M. Charasse sur l'encadrement des créations d'emplois.
L'amendement n° 16 de la commission des finances favoriserait la dotation d'intercommunalité des métropoles vis-à-vis de celle des communautés urbaines...
Mieux vaut que la commission d'évaluation des charges soit présidée par le président de la chambre régionale des comptes, davantage capable d'arbitrer en raison de son indépendance.
Le régime des attributions du FCTVA ne doit pas pénaliser les métropoles.
Les amendements n° 58, 117, 205 et 499 visent à supprimer la dérogation temporaire au principe de continuité territoriale. Celle-ci est bien encadrée.
L'amendement n° 362 revient sur les seuils, ce qui est impossible puisque l'enveloppe est fermée. (Mme Gourault évoque l'article 40)
L'amendement n° 206 propose d'abaisser le seuil démographique de la commune-centre à plus de 10 000 habitants, lorsque cette commune forme avec ses voisines une unité urbaine de plus de 15 000 habitants. Tout le problème est que nous travaillons à enveloppe fermée.
Nous sommes d'accord sur le fond, mais il faudrait prévoir une progression des crédits à due concurrence.
L'amendement n° 363 rectifié propose un abaissement considérable du seuil démographique pour les communes touristiques. Faudra-t-il bientôt compter les touristes ?
L'amendement n° 365 institue une commission permanente du conseil municipal pour les grandes villes.
L'Assemblée nationale a apporté des modifications nombreuses et parfois substantielles au texte issu des délibérations du Sénat. Le texte transmis à la Haute assemblée en deuxième lecture compte ainsi 97 articles, contre 40 dans le projet de loi initial et 67 dans le texte soumis à l'Assemblée nationale en première lecture : les députés ont ado...
Elles demeurent dans le droit actuel. Votre amendement est conservé.
Nous sommes en train d'améliorer le tableau de répartition des conseillers territoriaux par département, pour mieux l'adapter aux réalités locales ; j'ai annoncé que le fruit de ce travail serait présenté lors de la séance publique. Distinguons aussi entre les déclarations, les votes de la commission et les votes en séance publique de l'Assembl...
