Interventions de Jean-Patrick Courtois

L'amendement n° 10 rectifié bis vise à maintenir l'appellation « canton » pour la circonscription électorale des conseillers territoriaux, ce qui provoquerait la disparition des cantons actuels, alors même que ceux-ci ont des fonctions, non seulement électorales, mais aussi administratives.

Les chefs-lieux de canton ont des fonctions administratives et les maires touchent des indemnités.

Et combien de conseillers régionaux comptent vos cantons ? Aucun !

Nous en arrivons aux amendements montagne sur lesquels je propose que la commission soit défavorable.

Je suis défavorable à l'amendement n° 203 rectifié qui impose des découpages exclusivement démographiques, ce qui exclurait les zones rurales.

L'amendement n° 539 pose la question de l'insularité. Je propose de demander l'avis du gouvernement. L'amendement n° 49 propose une coordination opportune.

L'avis est défavorable sur l'amendement n° 319 qui pose un principe trop flou.

L'amendement n° 326 propose une stricte parité dans les exécutifs départementaux, ce qui en pratique ne sera pas toujours possible.

Imaginez qu'il n'y ait pas d'hommes !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Sénat est appelé, en ce début d’été, à réexaminer le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture, le 8 juin. Celle-ci a apporté des modifications nombreuses et parfois substantielles au texte iss...

L'amendement n ° 327 prévoit que les dispositions relatives aux conseillers territoriaux ne seront pas appliquées à La Réunion et en Guadeloupe. Or, il s'agit d'une dérogation au principe d'identité législative prévu par l'article 73 de la Constitution, auquel les Réunionnais ont récemment réaffirmé leur attachement. En outre, cet amendement pr...

J’en viens aux modifications ponctuelles. La commission des lois a élargi la liste des bénéficiaires de délégation de signature par le président de l’EPCI pour les attributions qui lui sont confiées par l’organe délibérant au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de services. Elle ...

Avis défavorable sur l'amendement n° 481 qui remet en cause les dispositions de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

Avis défavorable sur l'amendement n° 244.

Je suis favorable à l'amendement n° 246 qui traite du remplacement du conseiller territorial. Il en va de même pour l'amendement n° 559.

Nous en arrivons au tableau proposé par l'amendement n° 280. Je suis favorable au sous-amendement n° 575.

Pour avoir un nombre impair. Préfèreriez-vous revenir à 37 ?

Nous sommes partis des départements et nous avons fixé le minimum à 15 conseillers territoriaux, soit le cas du territoire de Belfort. Ensuite, nous avons tenu compte de la population et nous avons instauré un « tunnel » de 40 % pour limiter l'écart, dans une même région, du nombre d'élus par habitant par rapport à la moyenne.

L'objectif est d'éviter qu'un département ne subisse de lourdes pertes. D'où le chiffre de 3 500 conseillers territoriaux pour toute la France. En revanche, je reconnais avoir commis une petite erreur sur l'Alsace. J'avais prévu 39 conseillers pour le Bas-Rhin et 27 pour le Haut-Rhin quand il en faudrait respectivement 41 et 31. Je recommande d...

Non ! On a retenu par principe un nombre impair de cantons, aussi fallait-il bien en créer un de plus. Mais le découpage entre cantons au sein du département n'a pas été fixé, ne mélangeons pas cette question avec celle du nombre de conseillers territoriaux. A ce stade, on ne peut savoir comment ils seront répartis.