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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
L'amendement n° 247, en réintroduisant le seuil de passage au scrutin de liste pour les élections municipales à 500 habitants, préjuge des choix du Parlement.
L'amendement n° 542 est contraire aux principes du droit électoral.
L'amendement n° 543 doit être débattu dans le cadre du projet de loi n° 61 relatif à l'élection des conseillers territoriaux.
Je propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 331.
L'amendement n° 88 est contraire à la position du Sénat qui a souhaité, en première lecture, limiter la possibilité d'un accord aux communautés de communes et d'agglomération.
Les amendements suivants sont contraires à la position de la commission : conservons l'équilibre trouvé à l'article 3.
L'amendement n° 333 est satisfait par le droit en vigueur.
L'amendement n° 540 est de nature électorale et devra être débattu dans le cadre du projet de loi n° 61.
L'amendement n° 96 relève également du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux.
Les amendements n° 332 rectifié et 334 seront traités lors de l'examen du projet de loi n° 61 susmentionné.
L'amendement n° 202 revient au texte du Sénat en première lecture : limitation du droit de veto pour la création d'un EPCI aux communes les plus peuplées à condition qu'elles réunissent au moins le tiers de la population totale, et non le quart.
C'est le cas ! Nous acceptons les amendements aux seuls articles modifiés par la commission.
Même commentaire concernant l'amendement n° 201 rectifié.
L'amendement n° 3 de M. de Legge vise à porter le seuil démographique de création d'une métropole de 450 000 à 500 000 habitants, en prévoyant une exception, entre autres, pour Strasbourg qui compte 473 000 habitants. Son but est de limiter le nombre de métropoles.
A l'amendement n° 338, rien ne justifie un mode d'élection spécifique pour les conseillers métropolitains.
Les amendements n° 470 et 471 sont contraires à l'objectif assigné aux métropoles.
Les amendements n° 335, 336 et 337 visent tous à déroger au seuil démographique de création d'une métropole.
Les amendements n° 340, 100, 488 et 487 prévoient des dérogations au droit commun des EPCI à fiscalité propre pour la création d'une métropole, notamment l'obligation de majorité « hyper-qualifiée » des conseils municipaux concernés ou celle d'organiser un référendum local.
L'amendement n° 341 prolonge le délai imparti aux départements et régions pour se prononcer sur la création d'une métropole de trois à quatre mois. Avis du gouvernement ou sagesse ?
L'amendement n° 199 rectifié organise la suppression du département d'implantation de la métropole.
