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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
L'amendement n° 2 rectifié crée une nouvelle circonscription territoriale, formant un espace homogène. Avis favorable. L'amendement n° 2 rectifié est adopté.
L'amendement n° 5 est bien connu : nous l'avions voté...
Je suis défavorable à l'amendement n° 72 rectifié car le système de binôme paritaire diviserait par deux le nombre des territoires.
Si, il a été voté conforme.
Mais l'article 1er a déjà été adopté conforme.
L'Assemblée nationale a voté conforme l'article 1er, qui traite de la création du conseiller territorial.
Cela s'appliquera l'an prochain.
L'amendement n° 58, qui traite des remplaçants, sera traité dans le projet de loi n° 61. Les amendements n°s 58, 60, 61 et 62 ne sont pas adoptés.
Il en va de même de l'amendement n° 81 du Gouvernement, qui corrigeait une erreur matérielle. L'amendement n° 81 du Gouvernement n'est pas adopté, non plus que l'article 1er ter et le tableau annexé.
On ne peut qu'être défavorable à l'amendement « montagne » n° 22 rectifié.
Comme en première lecture, je propose le rejet de l'amendement n° 4, qui vise à réduire le nombre des conseillers municipaux.
Cela doit être discuté dans le projet n° 61. Nous ne voulons pas ici du seuil de 500. L'amendement n° 4 n'est pas adopté.
L'amendement n° 79 prend acte du fait que cette disposition ne figure pas dans le bon texte. L'amendement n° 79 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Avis défavorable à l'amendement n° 8, identique à l'amendement n° 33. L'amendement n° 8 n'est pas adopté. L'amendement n° 34 est retiré, ainsi que l'amendement n° 35. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 82 rectifie une erreur matérielle. L'amendement n° 82 est adopté. L'amendement n° 76 reprend le principe qui consiste à inclure les communes les plus nombreuses dans la majorité qui consent à la création d'un EPCI à fiscalité propre, mais il accepte certaines des modifications apportées par l'Assemblée nationale. Avis favorab...
Même chose pour l'amendement n° 77 que pour le précédent. L'amendement n° 77 est adopté. L'article 5 B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 9 revient au texte du Sénat : avis favorable.
Avis favorable aux amendements identiques n° 10 et 39. Les amendements identiques n°s 10 et 39 sont adoptés. Il en est de même pour les amendements n°s 11 et 40. Les amendements identiques n°s 11 et 40 sont adoptés. Le Sénat a déjà adopté les amendements identiques n°s 12, 41 et 89 en première lecture. Je renvoie sur les métropoles au tex...
L'amendement n° 75 est satisfait. L'amendement n° 75 n'est pas adopté. L'amendement n° 74 est incompatible avec le nôtre. L'amendement n° 74 n'est pas adopté. Les amendements n°s 102, 13 et 42 deviennent sans objet. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 44 étend la dérogation en matière de périmètre des métropoles aux discontinuités territoriales, et favorise ainsi la création de métropoles. Cette dérogation est limitée à l'année suivant la publication de la présente loi. Avis favorable. L'amendement n° 44 est adopté. L'article 5 quater est adopté dans la rédaction issue des ...
