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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement est-il maintenu, monsieur Savary ?
L’amendement n° 340 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 731, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 33 quinquies...
L’amendement n° 731 est retiré. Titre VI DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER (précédemment examiné)
Je rappelle que l’article additionnel avant l’article 34 A, les articles 34 A, 34, 34 bis, 35 et 36, l’article additionnel après l’article 36 et l’article 37, appelés en priorité, ont été précédemment examinés. Titre VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
L'amendement n° 824 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : « Les décisions de la commission nationale paritaire sont prises à la majorité de huit voix au moins. Elles sont applicables... (Le reste sans chang...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 824 rectifié.
Je mets aux voix l'article 38, modifié.
L'amendement n° 649, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - À l’article L. 723-17 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « nombre de voix », la fin du troisième alinéa est ainsi rédi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 649.
L'amendement n° 794, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « aux articles L. 723-17 et L. 723-18 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 723-17 » ; II. – Alinéas 6 et 7 ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 794.
Je mets aux voix, modifié, l'article 38 bis.
L'amendement n° 825, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour la réalisation des missions d’audit, d’inspection ou de contrôle de personnes publiques ou d’organismes privés participant à la mise en œuvre de politiques publiques ou bénéficiaires de fonds...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 825.
