Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38 bis. L'amendement n° 858, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Peuvent être pris en compte pour l’application du chapitre premier du tit...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 858.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38 bis.
L'amendement n° 826, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : avant le 1er juillet 2016 et, au plus tard, lors du renouvellement de leur programme pluriannuel d'activité par les mots : lors du renouvellement de leur programme pluriannuel d'activité et, au plus tard, le 1er juillet 201...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 826.
L'amendement n° 805 rectifié, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : – Le II de l'article L. 180-2 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la présente loi, entre en vigueur à la date mentionnée à l...
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 805 rectifié.
L'amendement n° 444 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si l'adoption des programmes régionaux de la forêt et du bois inte...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Collin ?
L’amendement n° 444 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 528 rectifié bis est présenté par MM. Lasserre, Dubois, Amoudry et Tandonnet, Mme N. Goulet et MM. Guerriau, Merceron et Deneux. L'amendement n° 674 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Ho...
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l’amendement n° 674 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Tandonnet, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par M. le ministre ?
