Interventions de Jean-Patrick Courtois

Jusque-là, je suis d’accord !

L’amendement n° 583 rectifié vise à calquer le mode d’élection des conseillers généraux sur celui des conseillers régionaux. En maintenant deux scrutins séparés pour l’élection des conseillers généraux et des conseillers régionaux, il est contraire à la solution du conseiller territorial.

Donc, par définition, puisque la commission est favorable au conseiller territorial, elle ne peut qu’être défavorable à votre amendement, monsieur Desessard. L’amendement n° 357 rectifié bis prévoit que les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct dans une circonscription qui respecte le périmètre des communauté...

La disposition me paraît donc difficilement applicable.

Non !

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. De grâce, non !

Monsieur Peyronnet, la question de la parité, soulevée par cet amendement, est extrêmement importante et requiert toute notre vigilance. Pour autant, mieux vaut en débattre à l’occasion de l'examen du texte sur le mode de scrutin, qui viendra prochainement en discussion, aux alentours du mois de mai ou de juin. C'est la raison pour laquelle la...

Elle a le même avis que précédemment. La question soulevée est effectivement importante ; nous devrons débattre afin de déterminer l’organisation des modes de scrutin dans les communes de moins de 3 500 habitants. Mais elle n’a pas sa place dans le texte que nous examinons.

Elle sera examinée dans le cadre du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, vers le mois de mai ou de juin 2010. Je demande donc, au nom de la commission, le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Rien ne justifie l’organisation, après le vote de la loi par le Parlement et avant sa promulgation, d’une telle consultation nationale. Je le rappelle, un vaste débat a été engagé en amont sur la question. De nombreuses contributions ont été versées à ce débat. Des réunions ont eu lieu au Parlement avec la participation des membres du Gouverne...

Cet amendement a pour objet l’organisation, avant la promulgation du présent texte, d’une consultation du Conseil national de la fonction publique territoriale. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, un vaste débat a été engagé sur la question de la réforme. En tant que rapporteur, j’ai moi-même entendu le président du Conseil supérieu...

Cet amendement vise à obliger le Gouvernement à présenter une étude d’impact sur les conséquences de la réforme. Il nous paraît préférable d’éviter la multiplication des demandes de rapports. Les nouvelles prérogatives du Parlement en matière de contrôle, notamment au travers des travaux de ses commissions, garantiront un suivi scrupuleux de ...

Après que M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, eut proposé à la commission un avis favorable à l'amendement n° 645 rectifié de M. Nicolas About et des membres du groupe de l'Union centriste, tendant à indiquer les orientations que devrait suivre le futur mode d'élection des conseillers territoriaux, MM. Jean-Pierre Sueur et Jean-Claude Peyronn...

C’est la gloire !

Les auteurs de la motion contestent la constitutionnalité du projet de loi sur deux points : la création du conseiller territorial et la disparition de la clause générale de compétence. Je traiterai d’abord de la création du conseiller territorial. En ce qui concerne la mise en place d’une nouvelle catégorie d’élus siégeant à la fois dans les...

s'est déclaré, à titre personnel, favorable à l'amendement 367 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à limiter à trente le nombre de vice-présidents d'un conseil communautaire et à supprimer la limitation du nombre des membres du Bureau.

Sur l'amendement n° 49 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 5, présenté par M. Jean-René Lecerf, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a indiqué que le premier objectif de cet amendement, visant à étendre aux métropoles les conditions de majorité s'appliquant à la création des communautés d'agglomérations et des co...

a alors proposé un nouvel amendement consistant, pour les communes transférant à une métropole leur dotation globale de fonctionnement, à augmenter l'attribution de compensation de taxe professionnelle qu'elles perçoivent au titre de l'article 1609 nonies C du code général des impôts de la somme correspondante. Ces communes sont ainsi assurées ...

Tout à fait !

Les auteurs de la motion tendant à opposer la question préalable ont tout d’abord relevé dans le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis une mise en cause de la démocratie locale et du principe de libre administration des collectivités. Cet argument ne me paraît pas recevable. En effet, nous sommes face à une réforme pragmatique qui tent...