Interventions de Jean-Patrick Courtois

Tout à fait !

Tout à fait !

Je retiendrai deux parties dans l’argumentation de Mme Mathon-Poinat : la concomitance et la déconnexion. Tout d’abord, comme je le précise dans mon rapport, force est de constater que, dans les faits, la concomitance a eu des effets bénéfiques sur la participation électorale. En effet, selon les statistiques fournies par le ministère de l’int...

Mais si ! Ensuite, la nécessité d’une déconnection entre les enjeux locaux et nationaux a été rappelée à plusieurs reprises par notre commission. Dans un excellent rapport sur la loi du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007, M. Jean-Jacques Hyest soulignait à...

Je suis prêt à débattre de la parité et du mode de scrutin, mais pas dans le cadre de ce projet de loi ! Dans les six mois qui nous restent…

Je vous le rappelle, ce projet de loi ne vise pas à organiser l’élection des conseillers territoriaux. S’il est vrai que le mode de scrutin retenu par le Gouvernement pose problème – je suis prêt à le reconnaître avec vous –, il ne nous appartient pas d’en débattre aujourd’hui. Pour autant, je suis tout à fait prêt à rouvrir le débat au moment...

Sur ce point, je vous fais confiance, ma chère collègue. Les femmes ayant bonne mémoire, les assemblées qui respectent la parité possèdent également cette qualité ! Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis très défavorable sur cette motion tendant à opposer la question préalable.

Tout à fait !

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Je vous ai écouté avec une grande attention, monsieur Anziani. Vous avez développé cinq arguments afin de renvoyer ce texte à la commission. Vous avez notamment critiqué les méthodes de scrutin et les modalités électorales. Mais en fait, monsieur Anziani, un texte à ce sujet est déjà en commission. Il s’agi...

Dès lors, je ne vois pas pourquoi nous nous prononcerions sur ce point aujourd’hui. En effet, nous examinons un texte totalement différent, consacré à la concomitance, dont les deux articles ne me semblent pas très complexes. Le premier précise que le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expirera en mars 2014 et le second, que le m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, malgré son apparente modestie, est partie intégrante de la réforme des collectivités territoriales engagée par le Gouvernement.

En effet, il vise à réduire de deux ans les mandats des conseillers régionaux et des membres de l’assemblée de Corse qui seront élus en mars 2010, et de trois ans les mandats des conseillers généraux qui seront élus mars en 2011. Il constitue donc un préalable indispensable à la création des conseillers territoriaux. Ces nouveaux élus, qui sié...

Il n’est pas non plus question ici du mode de scrutin des conseillers territoriaux. Les modalités concrètes de leur élection figurent, en effet, dans un troisième texte, le projet de loi n° 61, relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, qui devrait être soumis au Sénat dans le courant de l’anné...

Je rappelle donc que le Parlement ne saurait être lié par des textes qui ne sont encore que de simples projets loi. Adopter le texte sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux n’implique pas de faire un vote conforme sur les trois autres projets de loi qui ont été déposés devant le Sénat. Dès lors, ...

Si les deux assemblées décidaient finalement de renoncer à créer des conseillers territoriaux, aucun de leurs travaux préalables ne pourrait être invoqué pour les y contraindre.

Cette demande de changement d’appellation, déjà ancienne, ne me semble pas opportune aujourd’hui. Elle ne présente qu’un lien ténu avec le présent projet de loi et, de surcroît, lors de l’examen du deuxième projet de loi par la commission des lois, un amendement similaire a fait l’objet d’un avis défavorable. En conséquence, la commission émet...

Le Parlement conservera donc, en tout état de cause, une entière souveraineté et pourra se prononcer librement sur le reste de la réforme territoriale. J’estime que l’adoption du présent projet de loi est de nature à préserver la pleine souveraineté des assemblées. En effet, si nous adoptons ce texte, nous ne serons pas pour autant obligés, da...

À l’inverse, si ce texte n’était pas approuvé dans les plus brefs délais, il serait de facto impossible que les conseillers territoriaux soient effectivement créés en mars 2014. Nous nous priverions ainsi de la possibilité d’adopter l’article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans sa rédaction actuelle, ce q...

Après ces observations générales, j’en viens au contenu du texte qui nous est soumis aujourd’hui. L’objet principal de ce projet de loi est de permettre l’expiration simultanée, en mars 2014, des mandats de l’ensemble des conseillers généraux, c'est-à-dire de ceux qui ont été élus en mars 2008, dont le mandat arrive naturellement à son terme e...

Comme en 1992, les conseillers généraux et les conseillers régionaux seraient donc élus simultanément. Le précédent de 1992 a bien démontré que la concomitance des élections locales, même détachée de toute réforme annexe, présentait en elle-même des avantages considérables.