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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Très bien !
Tout à fait !
Cela n’a rien à voir avec le texte !
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Très bonne année, 1951 !
C’est fini !
C’est fini !
Nous ne nous énervons pas, nous expliquons !
Cela va s’emboîter !
M. Jean-Patrick Courtois. Il est heureux d’être là, c’est bien chauffé. Il ne manque que la télé !
Voilà qui n’est pas très élégant vis-à-vis de notre collègue !
Non !
Aux termes de cet amendement, il est prévu que, dans le cadre d’un scrutin à un tour, les candidats doivent recueillir plus de 50 % des voix pour être élus. Il n’est pas inutile de faire remarquer que, même dans les scrutins à deux tours, cette condition n’est pas imposée. En effet, dans le cas de triangulaire, c’est le candidat qui a reçu le ...
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Monsieur Sueur, j’ai écouté votre exposé avec attention et je reconnais que, sur la forme, il fut brillant.
Cela étant, permettez-moi de vous le dire, vous vous trompez de débat et de texte. Vous m’avez fait penser à un acteur qui se croirait à une avant-première alors que la répétition générale serait prévue six mois plus tard ! Tout au long de votre propos, en effet, vous avez traité exclusivement du mode de scrutin retenu pour l’élection des conse...
Cet amendement n’a pas de lien avec le présent texte, qui ne concerne pas le mode de scrutin applicable à une quelconque catégorie d’élus et n’institue pas de scrutin uninominal à un tour. L’avis de la commission est donc défavorable.
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Le présent texte n’a qu’un objet : assurer la concomitance des élections aux conseils généraux et aux conseils régionaux.
Je vous mets d’ailleurs au défi d’y trouver ne serait-ce qu’une seule fois les termes « conseiller territorial » !
Mais je ne moque pas de vous ! Laissez-moi finir mon propos !
Je l’ai expliqué tout à l’heure : s’il est vrai que la concomitance des élections cantonales et régionales est la condition nécessaire pour permettre la création des conseillers territoriaux et leur élection, …
… ce n’est pas pour autant une condition suffisante. Or, vous le savez comme moi, il faut une condition à la fois nécessaire et suffisante.
