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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Puis la commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean-Patrick Courtois sur les crédits de la mission « Sécurité » prévus par le projet de loi de finances pour 2007. a indiqué qu'en 2007, les crédits de la mission « Sécurité » connaîtraient une hausse significative de 2,6 %, supérieure à la hausse générale des dépenses de l'Etat, fixée à...
Répondant à M. Jean-René Lecerf, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a indiqué que le projet INES relevait du programme « Administration générale et territoriale de l'Etat ». Répondant à M. François Zocchetto, il a indiqué que l'arrêté sur la rémunération des indicateurs était paru au Journal officiel du 2 février 2006. Concernant la fidélis...
L'article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi de finances pour 2006, a rendu éligibles au fonds de compensation pour la TVA, ou FCTVA, les dépenses engagées par les collectivités territoriales sur les biens mis à disposition de tiers tels que l'État ou l'ANPE. Ainsi, les dépenses engagées...
Oui, monsieur le président.
a tout d'abordé souhaité savoir, la LOPSI arrivant à son terme, quels étaient les principaux gisements d'économie ou de productivité qui permettraient, dans l'avenir, de financer les priorités de la politique de sécurité à moyens constants. Il a ensuite demandé un bilan de la prime de résultat, près de trois ans après sa création, en s'interro...
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, en premier lieu, je souhaiterais remercier le groupe socialiste d'avoir eu l'idée de déposer cette question orale avec débat. Bien que la conférence des présidents ait décidé d'inscrire ce débat à l'ordre du jour réservé du Sénat avant les événements tragiques de Marseill...
Adresser un satisfecit au Gouvernement pour la politique qu'il a menée depuis 2002 ?
Affirmer avec nous qu'une politique rigoureuse finit toujours par porter ses fruits ? Ou souhaite-t-il, comme je l'entends depuis quelques jours dans différentes tribunes ou interviews, laisser entendre insidieusement que notre politique serait inefficace et même fautive, voire source d'actes délictueux ? J'en conviens, l'exercice serait péril...
Eh oui ! Il a raison !
Exactement !
Tout à fait !
Tout à fait !
Très bien !
Voilà !
Bravo !
Bravo !
Exactement !
Tout à fait !
Très bien !
