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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 3.
Je mets aux voix l'article 5.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
On peut certes vous rejoindre sur les intentions. Cependant, pour avoir travaillé avec la brigade de répression du proxénétisme (BRP) lorsque j'étais rapporteur pour avis du budget de la police, je puis vous dire que lorsque l'on a imaginé donner des titres de séjour aux personnes prostituées dénonçant un réseau, on s'est heurté à un sérieux pr...
L'ensemble. Il n'y a pas une forme mais des formes de prostitution. Réseaux de l'Est, réseaux africains, réseaux franco-français, chacun a ses méthodes, qui changent selon que les personnes prostituées sont sur le trottoir ou en hôtel - sans parler des salons de massage qui recrutent massivement sur Internet. Il est ainsi des cas où l'on ne peu...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle le débat sur l’évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014, organisé à la demande du groupe RDSE. La parole est à M. Jacques Mézard, président du groupe RDSE.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Yannick Botrel.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
La parole est à M. Charles Guené.
La parole est à M. Pierre Jarlier.
La parole est à M. Gérard Miquel.
La parole est à M. Bruno Sido.
La parole est à M. André Vairetto.
La parole est à M. Éric Doligé.
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
