Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
L'amendement n° 55, présenté par M. Desplan, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 36, dernière phrase Supprimer les mots : participer à la recherche d’un repreneur II. – Alinéa 37 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 39 Après le mot : champ rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et d’étudier les offres de rep...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
L'amendement n° 48, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Milon, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
L'amendement n° 34, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les mêmes dispositions s'appliquent en cas d'offre de reprise présentée par une personne physique ou morale non communautaire. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l’amendement n° 34 est-il maintenu ?
L’amendement n° 34 est retiré. Je suis saisi de trente et un amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 37, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husso...
