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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
L'amendement n° 71, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 16 et 17 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – Les membres élus du comité d’entreprise peuvent, s’ils estiment ne pas disposer d’éléments suffisants pour émettre l’avis, saisir le président du tribunal de grande instance statuant en la for...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
L'amendement n° 73, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 2323-23, il est inséré un article L. 2323-23-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2323-23-1. – À la demande de l’employeur auteur de l’offre, l’employeur de l’entreprise sur laquelle porte l’offre ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
L'amendement n° 70, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 21 I. – Remplacer les mots : Les articles L. 2323-26-1 par les mots : Les articles L. 2323-22-1 II. – Remplacer les mots : à l’article L. 225-207 par les mots : aux articles L. 225-207 et L. 225-209 La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 70.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
L'amendement n° 28, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
L'amendement n° 29, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Dans les entreprises dans lesquelles un accord visé à l’article L. 2242-4 du code du travail a été conclu, ce pourcentage… La p...
