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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Les amendements n° 12 et 13 sont retirés. L'amendement n° 8, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le titre III du livre II du code de commerce est complété par un chapitre ainsi rédigé : « CHAPITRE X « Du droit d’information et de préférence des salariés en matière de ...
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 139 : Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 6, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le titre Ier du livre VI du code de commerce, il est inséré un titre Ier bis ainsi rédigé : « TITRE IER BIS « DE LA CESSION DE SITES OU D’ACTIVITÉS « Art. L. 613-1 . – Pour le...
L'amendement n° 40, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Milon, Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
L'amendement n° 75, présenté par Mme Emery-Dumas, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer la référence : titre Ier bis du livre VI par la référence : titre VII du livre VII La parole est à Mme la rapporteur.
L'amendement n° 75 est retiré. L'amendement n° 27, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : en précisant le nombre de cas dans lesquels les tribunaux de commerce ont exigé une pénalité et leurs montants...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Georges Labazée, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Titre II MESURE EN FAVEUR DE LA REPRISE DE L’ACTIVITÉ PAR LES SALARIÉS
