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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
L'amendement n° 1, présenté par M. Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 642-5 du code de commerce, après les mots : « l’ensemble cédé », sont insérés les mots : « ainsi que son ancrage territorial, ». La...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3. Titre III MESURES EN FAVEUR DE L’ACTIONNARIAT DE LONG TERME
L'amendement n° 69, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le mot : premier par le mot : troisième La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
Je mets aux voix l'article 4 ter A, modifié.
L'amendement n° 9, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 433-3 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, la dernière phrase est supprimée ; 2° Au dernier alinéa, le mot : « également » est supprimé ; 3° Il ...
L'amendement n° 41, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, MM. Dériot, Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Milon, Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
Je mets aux voix l'article 5.
L'amendement n° 72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : qui évalue par le mot : sur II. – Alinéa 24 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L. 2325-37 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il est saisi dans le cadre d’une offre publique d’acquisit...
Quel est l’avis de la commission ?
