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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Réunion du 12 décembre 2013 à 9h20 — Stationnement des personnes en situation de handicap, Article 2
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 7 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Isabel...
Réunion du 12 décembre 2013 à 9h20 — Stationnement des personnes en situation de handicap, Article 2
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 7.
Réunion du 12 décembre 2013 à 9h20 — Stationnement des personnes en situation de handicap, Article 2
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 12 décembre 2013 à 9h20 — Stationnement des personnes en situation de handicap, Article 2
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 et 7.
Réunion du 12 décembre 2013 à 9h20 — Stationnement des personnes en situation de handicap, Article 2
En conséquence, l'article 2 est supprimé.
L'amendement n° 4, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois qui suivent l’adoption de la présente loi, le Gouvernement engage une campagne médiatique à d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacqueline Alquier.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à Mme Muguette Dini.
La parole est à M. Yvon Collin.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
