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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
M. le rapporteur a demandé, au nom de la commission, la priorité de mise aux voix de l’amendement n° 5 rectifié bis. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cet...
La priorité est de droit. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'amendement n° 5 rectifié bis.
La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié bis.
En conséquence, l'amendement n° 6 rectifié bis n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 2, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa de l’article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales est complété pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Pasquet, l'amendement n° 2 est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
