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La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 465, adressée à M. le ministre des affaires étrangères.

La parole est à M. Jean-Luc Fichet, auteur de la question n° 516, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

Avant d’aborder la question orale suivante, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

La parole est à M. Jean-Pierre Demerliat, auteur de la question n° 554, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

La parole est à M. Dominique Watrin, auteur de la question n° 535, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

La parole est à M. Raymond Couderc, auteur de la question n° 540, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Mes chers collègues, avant d’aborder la question orale suivante, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.