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La séance est reprise.
La parole est à Mme Michelle Demessine, auteur de la question n° 552, adressée à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
La parole est à Mme Françoise Cartron, auteur de la question n° 550, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Françoise Cartron.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, auteur de la question n° 549, adressée à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
La parole est à M. Antoine Lefèvre, auteur de la question n° 496, adressée à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
La parole est à M. Roland Courteau, auteur de la question n° 572, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Roland Courteau.
La parole est à M. Michel Vergoz, auteur de la question n° 376, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Michel Vergoz.
La parole est à Mme Françoise Boog, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Bruguière, auteur de la question n° 478, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.