Interventions en commissions de Jean-Paul Alduy

a introduit son propos en soulignant que le périmètre de la mission était réduit à deux programmes, c'est-à-dire le « minimum syndical » puisqu'il ne peut y avoir de mission mono programme, le programme 112 « Aménagement du territoire » et le programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » ou PITE. Il a relevé que ce périmètre restrein...

a ensuite exposé la rénovation des instruments traditionnels de la politique d'aménagement du territoire que sont la politique contractuelle avec les régions et la PAT, créées l'une et l'autre en 1982, rénovation en partie imposée par l'évolution de la réglementation communautaire et la prise en compte des priorités de compétitivité des territo...

Confirmant le propos du Président Emorine, M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis, a ajouté que la Caisse des dépôts et consignations avait mis à disposition une petite enveloppe de crédits pour aider au montage final des dossiers finalisés qui pouvait être aussi mobilisée pour la mise en oeuvre des PER. Il a également estimé qu'après l'évalu...

a pour sa part évoqué le risque que la ligne à grande vitesse concédée entre Perpignan et Figueras ne soit isolée, d'une part, du réseau espagnol, compte tenu notamment des difficultés de traversée ferroviaire de Barcelone, et, d'autre part, des autres LGV françaises, du fait de la saturation déjà constatée de l'axe Perpignan-Montpellier. Il a ...

 - mission « Politique des territoires » : MM. Jean-Paul Alduy et Dominique Mortemousque ;

a évoqué ses vingt années passées dans le secteur des médias, dont onze au « Monde », puis quatre à la direction générale de France 3. Elle a précisé qu'elle interviendrait dans cette table ronde au titre de son expérience de responsable d'entreprise de média.

a souligné le contraste entre une certaine surreprésentation - quantitative, mais non qualitative - des femmes dans les messages diffusés par les médias et la faible féminisation des postes clefs et des organes dirigeants. Elle a précisé que la toute récente nomination de Mme Agnès Touraine à la tête du conseil de surveillance de « Libération »...

a indiqué que plusieurs études avaient montré que la situation professionnelle des femmes, comparativement à celle des hommes - en particulier en ce qui concerne les rémunérations et les promotions - était plus inégalitaire dans les médias que dans d'autres activités de services, telles que la banque. Elle a mis en évidence le paradoxe affectan...

a estimé que les femmes devaient être persévérantes et énergiques pour devenir journalistes. Elle a considéré que les femmes exerçant des fonctions de responsabilité se devaient de faire respecter les lois contre les discriminations, rappelant par exemple que les images dégradantes de la femme dans la publicité pouvaient faire l'objet d'une act...

revenant sur le traitement journalistique de la campagne présidentielle, s'est interrogée sur le soutien apporté par les médias aux différents candidats. Puis, soulignant que les médias font partie de l'éducation et constituent même, dans les faits, une « seconde école », elle a analysé l'impact de la relative surreprésentation quantitative des...

a tout d'abord souligné que le droit au logement opposable constituait un objectif incontournable en France. Relevant que l'Ecosse avait, quant à elle, instauré un droit à l'hébergement, il a estimé que la ville de Cologne était le seul endroit en Europe où l'opposabilité du droit au logement était garantie, un arrêté municipal permettant aux a...

a relevé que les difficultés provenaient moins du patrimoine urbain en tant que tel que des mécanismes de ségrégation spatiale à l'oeuvre. Il a rappelé que M. Jean-Louis Borloo avait souhaité, pour mettre fin à la spirale d'exclusion de certains quartiers, instituer un mécanisme de financement nouveau, et qu'il avait chiffré à environ 30 millia...

a estimé que les moyens mis en oeuvre depuis 40 ans dans le cadre de la politique de la ville n'avaient pas permis de répondre aux problèmes posés par les quartiers en difficulté et que les mesures « qualitatives » ou « sociales » n'avaient pas suffi à enrayer l'évolution de ces quartiers. Il a insisté, en conséquence, sur la nécessité de dispo...

a précisé que l'ANRU n'était qu'une petite structure composée d'une soixantaine de personnes. Rappelant que le rôle des préfets, en tant que délégués territoriaux de l'ANRU, était de négocier avec les départements, il a souligné que l'Agence avait constitué une innovation administrative très importante, avec la mise en place d'un système d'avan...

s'est déclaré surpris par le dispositif proposé par l'article 62 du projet de loi de finances pour 2007 tendant à assujettir les collectivités territoriales à un prélèvement sur leur masse salariale afin de financer une partie des aides personnelles au logement. Il a souligné qu'un tel prélèvement pourrait avoir des conséquences non négligeable...

s'est étonné de la différence de situation entre la SNCF et RFF, puisqu'au moment même où l'Etat accaparait le patrimoine de RFF, les collectivités territoriales étaient, elles, obligées de payer au prix fort les biens immobiliers qu'elles rachetaient à la SNCF.

a tout d'abord indiqué que la mission « Politique des territoires » se composait pour 2007 de cinq programmes : - le programme « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » (AUIP) ; - le programme « Information géographique et cartographique », qui prévoit les crédits destinés à l'Institut géographique national (IGN) ; - le programme ...

Après avoir indiqué que de tels crédits étaient plutôt à rechercher dans la mission « Transports », M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis, a estimé que l'évocation de ce dossier, dont les enjeux en termes d'aménagement du territoire étaient évidents, démontrait bien la nécessité d'un document transversal définissant une vision globale de l'a...

En réponse, M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis, a indiqué que, sur ce point, il conviendrait d'interroger le ministre en séance publique. Déplorant la manière dont s'opérait le démantèlement de l'administration déconcentrée de l'équipement, il a critiqué les carences de l'Etat en matière de gestion des ressources humaines. Rappelant que l...

a relevé que l'accélération du programme de rénovation urbaine avait nécessité la mise en place d'un système de gestion financière particulier et d'un mécanisme de suivi des dépenses original, et qu'il avait donc fallu former les acteurs de terrain, ce qui avait pu provoquer des retards. Il a souligné qu'il fallait instituer des mécanismes d'av...