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Les amendements de Jean-Paul Amoudry pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le pôle métropolitain ayant vocation à exercer des compétences que la loi attribue par ailleurs à la région et au département – développement économique, aménagement de l’espace, développement des infrastructures et des services de transport... –, il semble nécessaire que, comme pour la métropole, sa création ne fasse pas seulement l'objet d'un...
Cet amendement vise à garantir la représentativité des suffrages exprimés, dès lors que la consultation des populations est organisée. En l’état actuel du texte, le pourcentage retenu ne paraît pas garantir une représentation suffisante de l’opinion des citoyens, car une région qui comprendrait un million d’électeurs inscrits pourrait lancer u...
Il peut arriver que des communes françaises et des groupements de communes soient situés à l’intérieur du périmètre d’une agglomération transfrontalière atteignant ou dépassant le seuil de population fixé pour la création d’un pôle métropolitain. Ces collectivités sont ainsi confrontées au défi du « développement économique, écologique, éducati...
J’ai bien entendu les explications et l’appel tant de M. le ministre que de M. le rapporteur. À partir du moment où, d’ici à la deuxième lecture, engagement est pris de revenir sur ce sujet, nous pourrons alors tirer parti des travaux de notre collègue Fabienne Keller. Par conséquent, je retire cet amendement.
