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Les interventions de Jean-Paul Amoudry sur ce dossier
5 amendements trouvés
21/02/2006 — Amendement N° 35 6ème rectif. au texte N° 20052006-116 - Article 2 bis A (Adopté)
MM. Jarlier, Carle, Seillier, Bailly, Puech, J. Boyer, Amoudry, Juilhard, Mme Sittler, MM. Lesbros, Grignon, Besse, J...
Après le 4° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L'article L. 134-5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Plusieurs groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme peuvent, par délibération concordante de chaque organe délibérant, instituer un office de tourisme. « Un groupement de comm...
21/02/2006 — Sous-Amendement N° 33 3ème rectif. à l'amendement N° 26 au texte N° 20052006-116 - Article 14 (Retiré)
MM. Amoudry, J. Boyer, Faure, Mme Férat, MM. Carle, J.L. Dupont, Hérisson, Mmes G. Gautier, Morin-Desailly, Dini, M. ...
Après les mots : tout site rédiger comme suit la fin du second alinéa du 2 du B du texte proposé par l'amendement n° 26 : en dehors des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance qu'il comporte. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser et clarifier les conditions du maintien de ...
21/02/2006 — Amendement N° 32 3ème rectif. au texte N° 20052006-116 - Après l'article 8 bis (Retiré)
MM. Amoudry, J. Boyer, Mme Férat, M. J.L. Dupont, Mmes G. Gautier, Dini, M. Zocchetto
Après l'article 8 bis , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 342-7 du code du tourisme est ainsi rédigé : « Art. L. 342-7 - Sont dénommées « remontées mécaniques » tous les appareils effectuant des transports publics de personnes à caractère touristique ou sportif, dans les zones de montagne ou en dehors de ces zones, p...
21/02/2006 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20052006-116 - Après l'article 8 bis (Retiré)
MM. Faure, Hérisson, Carle, Amoudry, Vial
Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes ayant pour compétence l'organisation des services publics de transport par câble peuvent reverser à leurs membres et à leurs groupements tout ou partie des recettes perçues des exploitants ; les ...
17/02/2006 — Sous-Amendement N° 37 à l'amendement N° 6 au texte N° 20052006-116 - Article 2 bis A (Adopté)
MM. Borotra, Hérisson, Faure, Amoudry, Jarlier
Supprimer le II de l'amendement n° 6. Exposé sommaire : Le second alinéa du 4 ° du I de l'article 2 bis A, voté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, réserve le bénéfice de l'éligibilité au classement en station de tourisme au seuls groupements de communes ou aux fractions de groupements de communes constituant un territoire d'un s...
